Loi Pinel Outre-Mer

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Plus informations sur la défiscalisation Pinel Outre Mer

La Loi PINEL Outre Mer qui remplace la Loi Duflot Outre Mer est en vigueur depuis le 1er septembre 2014 et sera effective jusqu'au 31 décembre 2016. Son objectif est de relancer la construction de logements neufs afin de répondre à la demande croissante de logements dans les départements et collectivités d'Outre Mer. Les investisseurs bénéficieront en contre partie d'une substantielle réduction d'impôts sur le revenu.

Les principes de la défiscalisation Pinel Outre Mer

Elle s'adresse à tous les contribuables domiciliés en France investissant dans des logements situés dans les Dom-Tom et qui prennent l'engagement de mettre ces biens en location nue à usage d'habitation principale. Cette durée de location est au choix du contribuable de 6, 9 ou 12 ans.
Les taux de réduction d'impôts associés sont alors respectivement de 23, 29 ou 32% applicables au montant de l'investissement immobilier pris en compte.
Ce montant d'investissement est toutefois plafonné à 300000 €/an.
Il est possible de réaliser 2 investissements PINEL Outre Mer par an dans cette limite de 300000 €.

Les obligations de la loi Pinel Outre Mer et DOM TOM

L'engagement de location doit intervenir dans les 12 mois consécutifs à l'achèvement de la construction ou sa date d'acquisition si elle est postérieure. Les loyers sont encadrés et doivent respecter des plafonds fixés chaque année. A titre d'exemple c'est la zone B1 qui est retenue pour les DOM TOM pour la défiscalisation Réunion. Pour les baux signés en 2014 ce plafond est de 10,02 €/m².
Les ressources des locataires souhaitant occuper un logement éligible au dispositif PINEL Outre Mer ne devront pas dépasser certains plafonds (à priori identiques à ceux appliqués dans le cadre de la Loi Duflot Outre Mer).

Notre service défiscalisation est à votre disposition pour vous faire une étude précise et personnalisée et vous présenter une sélection de programmes de qualité offrant toutes les garanties pour réaliser cet investissement en toute sérénité.